Comité d’éthique
L’éthique est une réflexion pluridisciplinaire en vue du bien agir.
La réflexion éthique vise à faciliter la prise de décision la plus « juste » possible et à répondre à la question « quoi faire pour bien faire » dans un contexte donné et à un moment déterminé. Pour citer P. Ricoeur « C’est la visée du bien avec et pour l’autre qui souffre et pour soi »
Le comité d’éthique hospitalier est une instance indépendante prévue par la Loi [1][2][3]
Chaque hôpital belge est contraint de disposer d’un CE pour être agréé.
Le comité d’éthique est un lieu de réflexion et d’interrogation critique des pratiques hospitalières.
Il enrichit des questionnements, il conseille, accompagne les équipes dans des situations éthiques difficiles et veille au respect de la loi relative à la recherche clinique.
La composition de notre comité d’éthique répond aux normes légales. Un éthicien en fait également partie. Les membres sont désignés par le gestionnaire de l’hôpital.
Dans un souci d’indépendance du comité au sein de l’hôpital, les personnes qui exercent une fonction de direction en sont exclues (directeur général, président du conseil médical, chef du département infirmier, …)
Les réunions ont lieu à huis clos et les participants ont un devoir de réserve sur les discussions qui se tiennent au sein du comité
[1] Arrêté royal du 12 août 1994 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
[2] Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
[3] Loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain
1. Accompagnement et conseil sur les aspects éthiques de la pratique des soins
Il s’agit de conseiller et d’accompagner les membres des équipes de soins dans la prise de décisions lors de situations éthiques complexes dans la pratique des soins hospitaliers (conflit de valeurs, gestion de la fin de vie, …)
Pour ce faire, le comité d’éthique organise des conférences, des formations ou des campagnes de sensibilisation pour enrichir la réflexion.
2. Avis sur tout protocole de recherche sur la personne humaine
La loi relative aux essais cliniques sur la personne humaine du 17 mai 2004 exige que tout promoteur de recherche ou investigateur obtienne l’avis favorable du comité d’éthique.
Le comité d’éthique se prononce sur le bien-fondé scientifique de l’étude
(Protocole d’étude, compétences des chercheurs, information et consentement des patients, méthodologie, pertinence et acceptabilité).
Ainsi, le comité veille au sérieux des pratiques d’essais cliniques et s’assure du respect des droits et de la sécurité des participants. Il veille aux procédures d’anonymisation des données et au respect du secret médical.
3. Assistance à la décision concernant des cas individuels
Le comité d’éthique prévoit une cellule d’aide à la décision éthique (CADE).
Celle-ci a pour mission d’aider les équipes à mener une réflexion éthique au sujet de la problématique d’un(e) patient(e), notamment si la prise de certaines décisions est susceptible de modifier son avenir.
Tout membre du personnel de l’hôpital, soignant ou non soignant, mais aussi familles et patients peuvent interpeller le comité d’éthique.
Le comité d’éthique rend alors un avis non contraignant sur la situation.
Pour toute question et/ou interpellation, merci d'envoyer un courriel à l'adresse: Secretaire.comiteethique@chnwl.be
Conseil médical
Le Conseil médical est l’organe de représentation des médecins. Il permet au corps médical de participer à la gestion de l’hôpital (prise de décision ou rôle consultatif selon les matières).
Il est élu par les médecins pour une durée de 3 ans.
La loi sur les hôpitaux définit les missions et les attributions du Conseil médical, ainsi que sa composition et sa durée.
La mission du Conseil médical consiste à :
- favoriser la qualité de la médecine pratiquée à l’hôpital,
- promouvoir l’esprit d’équipe et de collaboration
- promouvoir les travaux scientifiques,
- favoriser la collaboration avec le personnel infirmier et paramédical,
- encourager la collaboration entre les médecins de l’hôpital et d’autres médecins extérieurs, comme les médecins de famille.
Le Conseil médical est un organe d’avis. Il peut émettre trois sortes d’avis :
- un avis sur toutes les questions relatives à l'exercice de la médecine, avis soit donné spontanément soit à la demande du gestionnaire ;
- un avis obligatoire, celui que le gestionnaire de l'hôpital est tenu de demander au conseil médical (cela concerne 18 matières) ;
- un avis renforcé pour 6 matières des 18 précitées.
Les matières donnant lieu à un avis obligatoire (voire renforcé) portent sur :
1) la réglementation générale relative aux rapports juridiques et à la coordination des services médicaux.
2) L’activité même des médecins : par exemple nomination de chefs de service et du médecin-chef, nomination de nouveaux médecins…
3) Les autres membres du personnel : par ex personnel infirmier et paramédical…
4) Les moyens nécessaires à l’activité médicale : par exemple achat de gros matériel médical…
5) L’organisation de l’hôpital ayant une incidence sur l’activité médicale : par exemple création ou suppression de services médicaux…
La dernière compétence, inclassable, concerne d’éventuelles plaintes au sujet du fonctionnement médical, plaintes que, de commun accord, le gestionnaire de l'hôpital et le président du Conseil médical décident de soumettre au conseil.
Le Conseil médical du CHNWL est composé de :
- T. Willemart, Président
- C. Gobert, Vice-Présidente
- D. Delaby, Secrétaire
- B. Pierson
- P. Vrielynck